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PERMIS DE CONSTRUIRE

DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

Des régles ...

 

Que cela concerne la création d'une maison neuve, d'une extension, ou plus simplement de modifications extérieurs, il est indispensable de faire une demande en Mairie avant de réaliser ces travaux.

Et comme toute demande administrative, la constitution d'un dossier pour un permis de construire ou pour une déclaration préalable doit répondre à un cahier des charges précis. Cela concerne aussi bien les différents documents et pièces graphiques à fournir que la connaissance et le respect des règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune.

Il s'agit d'une étape importante à réaliser dans les règles de l'art car elle permettra, avant-travaux, de communiquer précisément au service instructeur les caractéristiques du nouveau projet :

  • prise en compte de l'environnement proche (constructions voisines, topographie) ;

  • implantation sur le site (apports solaire, vents, végétations) ;

  • dimensions, volumétrie, proportions ;

  • matériaux, couleurs et finitions, 

Plus cette demande aura été réfléchie en amont, plus l'instruction aura de chances de se dérouler sans accroc.

L'objectif étant de mettre dès le départ toutes les chances de notre côté : gagner du temps = gagner de l'argent.

... à respecter.

 

Ainsi il est préférable de réaliser une étude précise pour ne pas voir sa demande refusée au terme du délai d'instruction.

J'étudierai donc tout d'abord la faisabilité de votre projet en fonction des contraintes d'urbanisme, des aspects techniques et financiers. 

Puis, après avoir définis ensemble un cahier des charges de votre projet, je vous soumettrai différentes configurations au fil des rendez-vous des solutions sur le même principe 

Pour la construction d'une maison neuve, un plan de géomètre servira de point de départ 

avoir le maximum de documents en votre possession avant 

d'étudier en amont de votre projet 

D'autant que tout le travail préparatoire vous sera un gain de temps pour la suite

Dès le début il va être important de me communiquer certains éléments indispensables comme le numéro de parcelle cadastrale, un plan de géomètre et les plans de votre maison actuelle (s'il s'agit d'un projet d'extension.)

PLU à étudier

et accompagnement pendant toute la durée de l'instruction de votre dossier par le service instructeur.

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 LES ÉTAPES 

  Démarche   

  1  
CONSTITUTION
DU DOSSIER
  • Etude des règles d'urbanisme de la commune ( PLU) ;
  • Dessin des différentes pièces graphiques à fournir ;
  • Remplissage du formulaire CERFA ;
  • Réalisation de la déclaration de surface taxable et de l'attestation thermique.
  2  
 DÉPOT DU DOSSIER
EN MAIRIE   
  • Photocopies du dossier en x exemplaires ;
  • Dépôt de l'ensemble des pièces en mairie et envoi du récépissé de dépôt ;
  • Envoi de pièces complémentaires si demandées par la mairie.
  3  
OBTENTION DE
L'AUTORISATION
  • Affichage sur votre terrain de l'accord de la mairie ;
  • Démarrage du recours des tiers ;
  • Démarrage des travaux.
 

Avant même de démarrer le projet il est indispensable de prendre connaissance des règles d'urbanisme de votre commune pour connaitre les possibilités et limites de votre demande.

De plus comme demandé par les services d'urbanisme les finitions des différents revêtements extérieurs (matériaux, dimensions, couleurs) devront être précisément stipulés dans le dossier. C'est pourquoi il est nécessaire d'avoir un projet réfléchi au préalable pour en indiquer ses différentes caractéristiques.

Cette étape comprend :

  • l'analyse des règles d'urbanisme de votre commune (Plan Local d'Urbanisme) ;

  • le dessin des des pièces graphiques (façades, plan masse, coupe)

  • la réalisation de vues 3D d'inserion (photomontage)

  • le remplissage du formulaire CERFA ;

  • la déclaration de la surface taxable ;

  • l'attestation thermique

ÉTAPE n°1

Constitution du dossier

 

Une fois le dossier constitué il est possible de le déposer en mairie pour que le service d'urbanisme puisse commencer à instruire le dossier.

Le délai étant plus ou moins selon sa nature (PC ou DP) et selon la localisation du projet.

Cette étape comprend :

  • le dépôt du dossier en x exemplaires en mairie ;

  • l'envoi du récépissé de dépôt attestant le démarrage de la période d'instruction ; 

  • l'envoi de pièces complémentaires  (selon les demandes du service d'urbanisme

ÉTAPE n°2

Dépôt du dossier en Mairie

 

 FABIEN JUNIQUE

 Architecte d'intérieur 

 Designer objets et mobilier 

 ACTIVITE

rénovation

extension

maison

appartement 

commerce

bureaux

hôtel

créateur de concept

maison neuve

mobilier

chambres hôtes

vues 3D

restaurant

...

 INFORMATIONS PRATIQUES

845, RN7

26600 ERÔME (Fr)

3, montée des Esses

69004 LYON (Fr)

port. : 06 72 5 7 20 62  

la-fable@hotmail.com  

 CONTACT

Après un ou plusieurs mois d'instruction, la demande de Permis de Construire ou de Déclaration Préalable a été accordée par la Mairie.

Dès son obtention, un panneau d'affichage doit être mis en place sur votre terrain et visible depuis la voie publique pour informer vos voisins de cette demande.

A l'issue de cette période de recours des tiers nous pourrons alors commencer les travaux

ÉTAPE n°3

Obtention de l'autorisation

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© 2018 by la fable - Fabien Junique / Architecte d'intérieur - Design objets et mobilier

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