par fabien junique
la fable
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Prise en compte
du contexte
PERMIS DE CONSTRUIRE
DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX
Des régles ...
Que cela concerne la création d'une maison neuve, d'une extension, ou plus simplement de modifications extérieurs, il est indispensable de faire une demande en Mairie avant de réaliser ces travaux.
Et comme toute demande administrative, la constitution d'un dossier pour un permis de construire ou pour une déclaration préalable doit répondre à un cahier des charges précis. Cela concerne aussi bien les différents documents et pièces graphiques à fournir que la connaissance et le respect des règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune.
Il s'agit d'une étape importante à réaliser dans les règles de l'art car elle permettra, avant-travaux, de communiquer précisément au service instructeur les caractéristiques du nouveau projet :
-
prise en compte de l'environnement proche (constructions voisines, topographie) ;
-
implantation sur le site (apports solaire, vents, végétations) ;
-
dimensions, volumétrie, proportions ;
-
matériaux, couleurs et finitions,
Plus cette demande aura été réfléchie en amont, plus l'instruction aura de chances de se dérouler sans accroc.
L'objectif étant de mettre dès le départ toutes les chances de notre côté : gagner du temps = gagner de l'argent.
... à respecter.
Ainsi il est préférable de réaliser une étude précise pour ne pas voir sa demande refusée au terme du délai d'instruction.
J'étudierai donc tout d'abord la faisabilité de votre projet en fonction des contraintes d'urbanisme, des aspects techniques et financiers.
Puis, après avoir définis ensemble un cahier des charges de votre projet, je vous soumettrai différentes configurations au fil des rendez-vous des solutions sur le même principe
Pour la construction d'une maison neuve, un plan de géomètre servira de point de départ
avoir le maximum de documents en votre possession avant
d'étudier en amont de votre projet
D'autant que tout le travail préparatoire vous sera un gain de temps pour la suite
Dès le début il va être important de me communiquer certains éléments indispensables comme le numéro de parcelle cadastrale, un plan de géomètre et les plans de votre maison actuelle (s'il s'agit d'un projet d'extension.)
PLU à étudier
et accompagnement pendant toute la durée de l'instruction de votre dossier par le service instructeur.
.
LES ÉTAPES
Démarche
1
CONSTITUTION
DU DOSSIER
-
Etude des règles d'urbanisme de la commune ( PLU) ;
-
Dessin des différentes pièces graphiques à fournir ;
-
Remplissage du formulaire CERFA ;
-
Réalisation de la déclaration de surface taxable et de l'attestation thermique.
2
DÉPOT DU DOSSIER
EN MAIRIE
-
Photocopies du dossier en x exemplaires ;
-
Dépôt de l'ensemble des pièces en mairie et envoi du récépissé de dépôt ;
-
Envoi de pièces complémentaires si demandées par la mairie.
3
OBTENTION DE
L'AUTORISATION
-
Affichage sur votre terrain de l'accord de la mairie ;
-
Démarrage du recours des tiers ;
-
Démarrage des travaux.
Avant même de démarrer le projet il est indispensable de prendre connaissance des règles d'urbanisme de votre commune pour connaitre les possibilités et limites de votre demande.
De plus comme demandé par les services d'urbanisme les finitions des différents revêtements extérieurs (matériaux, dimensions, couleurs) devront être précisément stipulés dans le dossier. C'est pourquoi il est nécessaire d'avoir un projet réfléchi au préalable pour en indiquer ses différentes caractéristiques.
Cette étape comprend :
-
l'analyse des règles d'urbanisme de votre commune (Plan Local d'Urbanisme) ;
-
le dessin des des pièces graphiques (façades, plan masse, coupe)
-
la réalisation de vues 3D d'inserion (photomontage)
-
le remplissage du formulaire CERFA ;
-
la déclaration de la surface taxable ;
-
l'attestation thermique
ÉTAPE n°1
Constitution du dossier
ANALYSE
Règles d'urbanisme (PLU)
+
VUES INSERTION 3D
Photomontage
+
+
+
DESSIN
Plan, façades, coupe
FORMULAIRE
Cerfa
ATTESTATION
ST et thermique
Une fois le dossier constitué il est possible de le déposer en mairie pour que le service d'urbanisme puisse commencer à instruire le dossier.
Le délai étant plus ou moins selon sa nature (PC ou DP) et selon la localisation du projet.
Cette étape comprend :
-
le dépôt du dossier en x exemplaires en mairie ;
-
l'envoi du récépissé de dépôt attestant le démarrage de la période d'instruction ;
-
l'envoi de pièces complémentaires (selon les demandes du service d'urbanisme
ÉTAPE n°2
Dépôt du dossier en Mairie
RÉCEPISSÉ
Dépôt du dossier PC ou DP
+
DÉLAI
Instruction
+
PIÈCES COMPLÉMENTAIRES
Durant l'instruction du dossier
FABIEN JUNIQUE
Architecte d'intérieur
Designer objets et mobilier
ACTIVITE
rénovation
extension
maison
appartement
commerce
bureaux
hôtel
créateur de concept
maison neuve
mobilier
chambres hôtes
vues 3D
restaurant
...
INFORMATIONS PRATIQUES
845, RN7
26600 ERÔME (Fr)
3, montée des Esses
69004 LYON (Fr)
port. : 06 72 5 7 20 62
la-fable@hotmail.com
Après un ou plusieurs mois d'instruction, la demande de Permis de Construire ou de Déclaration Préalable a été accordée par la Mairie.
Dès son obtention, un panneau d'affichage doit être mis en place sur votre terrain et visible depuis la voie publique pour informer vos voisins de cette demande.
A l'issue de cette période de recours des tiers nous pourrons alors commencer les travaux
ÉTAPE n°3
Obtention de l'autorisation
DOSSIER ACCORDÉ
PC ou DP
+
PANNEAU D'AFFICHAGE
sur le terrain
+
RECOURS DES TIERS
suite à l'accord de la Mairie